Mentions légales et politique de confidentialité – Projet Cléa
Éditeur du site
Ce site est édité par :
Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois (RCU)
Établissement public industriel et commercial (EPIC)
Adresse : 6 rue de la Mare à Guillaume, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
Téléphone : 01 71 33 77 80
Email : contact@rcu-fontenay.fr
Numéro SIRET : 269 400 304 00017
Directeur de la publication : François Bourvic, Directeur Général de la RCU
Le site du projet Cléa – Chaleur Locale Écologique d’Avenir est administré par la RCU, avec l’appui de l’agence Jarod pour la conception éditoriale et l’agence Mahii pour la conception graphique
Hébergement
Le site est hébergé par :
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Données personnelles
La Régie du Chauffage Urbain accorde une importance essentielle à la protection des données personnelles.
Les traitements réalisés sur ce site respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française (loi Informatique et Libertés).
Données collectées
Des données peuvent être collectées lors de votre navigation ou de l’utilisation des formulaires présents sur le site, notamment :
Informations d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
Données de navigation : pages consultées, durée de visite, clics, provenance
Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé
Données soumises volontairement via les formulaires (contact, inscription aux actualités, etc.)
Finalités du traitement
Les données collectées ont pour objectif :
De répondre à vos demandes de contact, d’information ou d’inscription
De vous transmettre les actualités liées au projet Cléa (newsletter, WhatsApp, invitations publiques)
De produire des statistiques anonymisées de fréquentation
D’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site
D’assurer la sécurité du site et la qualité du service rendu aux usagers
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités précitées :
Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
Données anonymisées de navigation : 13 mois maximum
Cookies : selon leur nature, durée limitée à 13 mois
Base légale
Les traitements reposent sur :
Votre consentement, pour les formulaires et l’inscription aux actualités
L’intérêt légitime de la RCU pour l’amélioration de ses services publics
Le respect d’obligations légales applicables aux EPIC
Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées :
à la Régie du Chauffage Urbain, responsable de traitement
à ses prestataires techniques dûment habilités (hébergeur, agence de communication), agissant strictement sous sa responsabilité
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition ou de limitation
Droit à la portabilité
Droit de retirer à tout moment votre consentement
Pour exercer vos droits : contact@rcu-fontenay.fr
(une pièce d’identité pourra être demandée)
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Sécurité
La RCU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre toute perte, altération, accès illicite ou divulgation non autorisée.
Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.
Toute modification significative sera signalée sur cette page.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.